1. Introduction
1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU ») régissent les relations juridiques entre la société par actions simplifiée PROVIDENCE S.A.S., au capital social de 4 000 €, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 416 501, dont le siège social est établi au 11 rue de Sontay, 75016 Paris (ci-après « Providence »), fournisseur d'une plateforme numérique proposant des services de bien-être, relaxation, détente et accompagnement de la ménopause basés sur des fréquences vibratoires sonores, accessible sur www.fiftycare.fr (ci-après le « Site ») ou à partir de l'application mobile FIFTYCARE (ci-après l'« App », le Site et l'App étant désignés collectivement la « Plateforme »), et les personnes physiques souhaitant consulter la Plateforme et utiliser les Services (ci-après les « Utilisateurs »).
1.2. La Plateforme est éditée par Providence. Le Site est hébergé par WordPress et l'App est hébergée par OVHcloud. Contact : contact@fiftycare.fr
1.3. Les CGU constituent un accord juridique contraignant entre les Parties relatif à l'utilisation de la Plateforme et des Services.
1.4. Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation et le respect des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser la Plateforme.
1.5. Providence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, moyennant un délai de préavis de 15 jours envers les Utilisateurs inscrits, au cours duquel ces derniers peuvent, en cas de refus, se désinscrire de la Plateforme.
1.6. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 13 ans et que toutes les informations communiquées sont exactes.
1.7. Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec la Politique de Confidentialité.
2. Description générale de la Plateforme et des Services
2.1. Providence offre aux Utilisateurs une approche innovante visant à les aider à traverser la période de la ménopause et à améliorer leurs symptômes, grâce à des programmes basés sur le principe de la bio-résonance, qui stimulent le corps via des fréquences vibratoires sonores (ci-après « Fiftycare » ou les « Services »), ainsi que grâce à des produits complémentaires (ci-après les « Produits »).
2.2. La Plateforme permet : (i) de consulter les informations et contenus généraux, accessibles sans inscription ; (ii) à l'Utilisateur de s'inscrire et d'ouvrir un compte personnel afin de souscrire à différents abonnements.
2.3. Providence se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la disponibilité de la Plateforme pour tout motif, y compris pour des raisons de sécurité ou de maintenance, après information des Utilisateurs sauf si la modification est mineure.
3. Accès à la Plateforme et équipements requis
3.1. L'accès à la Plateforme est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie expresse ou tacite.
3.2. L'Utilisateur doit disposer d'un téléphone compatible iOS ou Android ou d'un navigateur web, ainsi que d'un accès Internet (coûts à la charge de l'Utilisateur). Des cookies peuvent être installés lors de l'utilisation — voir la Politique de Confidentialité.
3.3. Providence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité 24h/24, 7j/7, sans obligation de résultat, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau ou de tout événement hors de son contrôle.
3.4. Providence pourra interrompre temporairement et sans préavis l'accès à la Plateforme pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d'amélioration. Providence ne peut être tenue responsable des dommages occasionnés par ces interruptions, y compris les pertes de données.
4. Politique d'utilisation acceptable
4.1. L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Reconstituer, décomposer, modifier ou créer des œuvres dérivées des logiciels de la Plateforme ;
- Utiliser les Services pour violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- Collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs ;
- Accéder à la Plateforme via des méthodes automatisées sans autorisation écrite préalable ;
- Télécharger des virus ou codes malveillants ;
- Accéder au compte d'un autre Utilisateur ;
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites, illégales, malveillantes ou discriminatoires ;
- Entraver le bon fonctionnement de la Plateforme ;
- Publier du contenu à caractère abusif, obscène, diffamatoire, menaçant ou pornographique.
4.2. Toute violation des CGU autorise Providence à supprimer tout contenu contraire, bloquer, suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme.
5. Avertissements médicaux et consignes de sécurité ⚠️
5.1. Tous les contenus et conseils disponibles sur la Plateforme sont fournis à titre d'information générale uniquement. Ils ne se substituent pas à un avis médical professionnel.
5.2. Les fréquences énergétiques doivent exclusivement être écoutées via un casque ou des écouteurs (avec ou sans fil). L'utilisation de compresses ou de contacteurs est interdite. Le produit ne doit pas être appliqué sur une peau présentant des lésions, plaies, éruptions cutanées, ou des zones enflées, infectées ou irritées. En cas d'irritation, cesser immédiatement l'utilisation et consulter un médecin. En cas d'urgence, contacter les services d'urgence.
5.3. Pour toute utilisation en dehors des symptômes de la ménopause, l'Utilisateur doit se référer à la notice d'utilisation et aux contre-indications.
5.4. Symptômes physiques : En de rares cas, certaines personnes peuvent ressentir de la fatigue après l'utilisation. Il est conseillé de ne pas effectuer plus de 2 programmes par séance. En cas de nausées, douleurs ou autres symptômes, cesser immédiatement et consulter un médecin.
5.5. Les Services ne sont pas destinés à soigner ou prévenir une maladie. En cas de pathologie particulière (fibrome, kyste, cancer de l'utérus, etc.), consulter un médecin sans délai avant toute utilisation.
5.6. L'utilisation des Services ne remplace pas le discernement de l'Utilisateur et ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale.
6. Procédure d'inscription et accès aux Services
6.1. L'accès au contenu général ne nécessite pas d'inscription. Les visiteurs peuvent avoir accès librement au contenu général.
6.2. L'accès complet à toutes les fonctionnalités et aux Services est réservé aux Utilisateurs inscrits ayant accepté les présentes CGU.
6.3. L'inscription s'effectue en renseignant une adresse email valide, un identifiant et un mot de passe. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans disposant de la capacité légale de contracter. Pour les mineurs de moins de 18 ans, le compte doit être créé avec le consentement des représentants légaux.
6.4. Les informations fournies doivent être personnelles, exactes, complètes et tenues à jour. L'Utilisateur s'engage à notifier Providence sans délai de toute modification.
6.5. Le compte est strictement personnel et non cessible. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, vol ou activité non autorisée, Providence doit être informée immédiatement.
7. Offres et paiement
7.1. La Plateforme propose trois abonnements :
Offre FREEMIUM
- 15 jours civils gratuits, puis 14,90 € / mois
- Engagement initial : 1 mois, renouvelable automatiquement
- Accès à tous les programmes + protocole personnalisé
- Résiliation possible à tout moment
Offre PREMIUM
- 15 jours civils gratuits, puis 37,90 € / mois
- Engagement initial : 3 mois, renouvelable automatiquement
- Accès à tous les programmes + protocole personnalisé
- Résiliation possible à tout moment
Offre PRIVILEGE
- 15 jours civils gratuits, puis 99,90 € / mois
- Engagement initial : 1 an, renouvelable automatiquement
- Accès à tous les programmes + protocole personnalisé
- Résiliation possible à tout moment
Un mois = 30 jours civils. Une année = 365 jours.
7.2. Pour souscrire, l'Utilisateur choisit son offre, renseigne le formulaire, accepte les présentes CGU et valide en cliquant sur « VALIDER ET PAYER ». Une confirmation de commande est envoyée par email. Les obligations de Providence débutent à réception de la confirmation de paiement.
7.3. Moyens de paiement : Android : Stripe ou PayPal. Apple : Apple Pay. Les prix sont exprimés en euros TTC.
7.4. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par Providence. Les registres informatisés font foi entre les Parties.
7.5. Les paiements sont effectués par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi.
7.6. Le premier paiement s'effectue lors de la souscription. Aucun remboursement partiel ne sera accordé en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.
7.7. Providence peut modifier les tarifs avec un préavis d'un (1) mois par email. L'Utilisateur qui refuse la modification peut résilier son abonnement dans ses paramètres de compte.
8. Résiliation et droit de rétractation
8.1. Résiliation par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours.
8.2. Résiliation par Providence : Providence peut suspendre ou résilier sans préavis l'accès en cas de fraude, manquement aux CGU, défaut de paiement, copie non autorisée de contenus ou violation de licence.
8.3. Droit de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de début de fourniture des Services pour exercer son droit de rétractation, à condition que les Services n'aient pas été pleinement fournis. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification. Pour exercer ce droit : contact@fiftycare.fr
9. Contenu publié par les Utilisateurs
9.1. Les Utilisateurs peuvent mettre du contenu (textes, photos, vidéos, etc.) à la disposition des autres Utilisateurs sur la Plateforme (le « Contenu »).
9.2. En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à Providence une licence non-exclusive, irrévocable, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, distribuer et sous-licencier ce Contenu aux seules fins de l'amélioration des Services.
9.3. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu publié. Il garantit que ce Contenu ne contrevient à aucune loi ni aux droits de tiers.
9.4. Providence se réserve le droit de supprimer tout Contenu non conforme aux présentes CGU, sans préavis.
10. Limitation de responsabilité
10.1. Les obligations de Providence constituent une obligation de moyens.
10.2. Providence ne contrôle pas l'utilisation ou l'interprétation des informations par l'Utilisateur. Toute utilisation relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
10.3. Les contenus de la Plateforme ne se substituent pas à un diagnostic ou à une prescription médicale et n'exonèrent pas l'Utilisateur de la consultation d'un professionnel de santé.
10.4. La responsabilité de Providence est limitée aux cas de faute lourde ou intentionnelle, sauf dommages corporels ou décès. En tout état de cause, le montant des condamnations ne pourra excéder le total des sommes versées à Providence au cours des 6 derniers mois.
11. Propriété intellectuelle
11.1. La Plateforme et l'ensemble de ses contenus (textes, graphiques, logos, vidéos, sons, logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Providence et/ou des tiers. Toute reproduction ou utilisation sans consentement écrit préalable de Providence est interdite.
11.2. Providence concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, temporaire et révocable de la Plateforme.
12. Hyperliens
12.1. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Providence n'est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de données.
12.2. La création de liens depuis la Plateforme vers des sites externes par l'Utilisateur est interdite.
12.3. Les liens hypertextes vers une page de la Plateforme sont autorisés sous réserve de respecter les droits de Providence et de ne pas dénaturer les propos figurant sur ladite page.
13. Données à caractère personnel
13.1. Providence collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement.
13.2. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.
14. Preuves et archivage
14.1. Les données informatiques générées par l'utilisation de la Plateforme sont conservées et archivées par Providence dans des conditions garantissant leur intégrité, dans les limites prévues par les lois applicables.
14.2. Ces données font foi entre l'Utilisateur et Providence et sont considérées comme preuves des communications et transactions intervenues.
15. Dispositions générales
15.1. Toute notification s'effectue par email : à l'Utilisateur via l'adresse enregistrée lors de l'inscription ; à Providence via contact@fiftycare.fr
15.2. Si une stipulation des CGU est invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres stipulations.
15.3. Le fait pour Providence de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15.4. Providence peut céder le contrat à un tiers sans notification préalable. Elle peut également sous-traiter tout ou partie des prestations à des prestataires respectant les mêmes exigences.
16. Loi applicable et résolution des litiges
16.1. Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français.
16.2. En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à tenter de résoudre le différend à l'amiable en contactant Providence à contact@fiftycare.fr. Providence s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
16.3. Toute réclamation devra être formulée dans un délai d'un (1) an à compter du fait générateur, à peine de prescription.
16.4. Tout litige relèvera du droit français et de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.